Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , et le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque patient dispose d’un droit d’accès direct aux informations administratives le concernant sur demande écrite, exercée auprès de la Direction.
La loi lui confère par ailleurs un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques.
Les informations médicales le concernant sont également accessibles au patient selon les modalités prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.
Conformément à l'Article 24 de la Loi du 17 juillet 1978 et au Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, l'établissement a désigné Mlle Anne-Sophie FEREC-CORBEL, Responsable Qualité, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
