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Communications

Comité Consultatif National d'Ethique

Décembre 2007

Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Loi du 6 août 2004.

La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Sa liberté et son indépendance donnent à ses recommandations une réelle légitimité. Le CCNE s’attache à livrer aux auteurs de la saisine, une réflexion approfondie permettant à chacun de se forger une opinion. Il est essentiel que les travaux du CCNE puissent être relayés le plus largement possible par un débat public.

Toutes les missions du CCNE sont désormais inscrites dans la Loi de bioéthique du 6 août 2004 (Loi n° 2004-800) qui lui confère le statut d’autorité indépendante.

Contact : 7, rue Saint-Georges - 75009 PARIS - Tél. : 01 53 86 11 49/52 - Fax : 01 53 86 11 40

http://www.ccne-ethique.fr


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