Hôpital Léon BérardHyèresCentre de rééducation
et rédaptation fonctionnelle

Accueil > Hospitalisation > Hospitalisation Complète > Admission HC > Prise en charge des frais d'hospitalisation

Hospitalisation

Prise en charge des frais d'hospitalisation

A l'entrée

Certaines formalités administratives sont indispensables pour la prise en charge des frais d’hospitalisation.

Dès l’arrivée à l’Hôpital, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions muni d’une pièce d’identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Carte de Séjour) en cours de validité et des documents indiqués ci-après, qui varient selon sa situation personnelle.

Si le patient ne peut se déplacer, il peut envoyer une personne le représentant munie des documents nécessaires :

Patients en provenance d’un établissement

Bulletin de sortie de l’établissement-envoyeur

Assuré social

Carte vitale mise à jour ou attestation de carte vitale en cours de validité

Mutualiste

Carte de Mutuelle ou prise en charge

Bénéficiaire CMU de base

Attestation de prise en charge

Bénéficiaire CMU complémentaire

Attestation de prise en charge

Ancien combattant – Victime de guerre – Art. L-115

Carnet de soins gratuits

Accidenté du travail

Volet 2 de la Feuille d’Accident du Travail délivré par l’Employeur

Ressortissant de l’Union Européenne

Carte Européenne d'Assurance-Maladie (CEAM)

Etranger hors Union Européenne

Provision sur les frais d’hospitalisation à verser à l’entrée


Les frais d'hospitalisation

Chambre particulière

Si vous le souhaitez et sous réserve de disponibilité, il est possible de demander à séjourner dans une chambre particulière. Il s'agit d'une prestation facturée en supplément, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle par la Mutuelle.

L’attribution d’une chambre individuelle au moment de l'arrivée tient d’abord compte d’une possibilité effective d’attribution en raison d’un départ venant de se produire, étant entendu que les critères médicaux, notamment en cas de nécessité d’isolement, demeurent prioritaires. Merci de comprendre que tous les hospitalisés ne peuvent bénéficier d’une chambre individuelle lors de leur admission.

Consulter les tarifs

Pour un patient assuré social

Ticket modérateur - Forfait hospitalier

Le ticket-modérateur, qui correspond à la part non prise en charge par l’organisme de Sécurité Sociale (en général 20 % du prix de journée), sera facturé au patient en fin de séjour ou en cours de séjour pour une hospitalisation supérieure à 30 jours (possibilité de prise en charge par Mutuelle).

Le forfait hospitalier sera facturé en fin de séjour ou en cours de séjour pour une hospitalisation supérieure à 30 jours (possibilité de prise en charge par Mutuelle).

Cas de prise en charge à 100 % :

  • à partir du 31e jour d’hospitalisation,
  • affection de longue durée (ALD) si le séjour est en rapport avec l’affection,
  • titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé la pension d’invalidité, ou d’une pension militaire,
  • assurés du régime d’Alsace-Moselle.

Cas d’exonération du forfait journalier :

  • accidents du travail (AT) ainsi que maladies professionnelles (MP) reconnues,
  • titulaires d’une pension militaire,
  • assurés du régime d’Alsace-Moselle,
  • bénéficiaires de la CMU Complémentaire ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME).

Forfait 18 euros

Depuis le 1er septembre 2006, conformément aux dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2006 et en application du Décret n° 2006- 707 du 19 juin 2006, modifiés par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 et par le Décret n° 2011-201 du 21 février 2011, une participation forfaitaire de 18 euros est demandée aux patients pour les actes thérapeutiques ou diagnostiques dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 pratiqués dans le cadre :

  • d’une consultation externe,
  • d’un séjour en établissement de santé,
  • d’un séjour consécutif à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus.
Les actes concernés

La participation forfaitaire de 18 euros s'applique :

  • aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60,
  • aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé, au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60,
  • aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.
Cas particuliers
  • Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
  • Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois.

En cas d'hospitalisation, lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

À noter : Si le patient bénéficie de la CMU Complémentaire, de l'Aide Médicale de l'État (AME) ou du Régime d'Alsace-Moselle, la participation forfaitaire de 18 euros est prise en charge dans le cadre de ces dispositifs, le patient n'a pas à les régler.

Les actes non concernés

Quels sont les actes qui ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 18 euros ?

Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la participation forfaitaire de 18 euros et sont pris en charge à 100 %.

Il s'agit notamment :

  • des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
  • des frais de transport d'urgence, en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, ainsi que les frais de transport en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
  • des frais de transport entre les deux établissements ou, en cas d'hospitalisation à domicile, entre l'établissement et le domicile ;
  • des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif.
Les personnes exonérées

Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 euros, notamment :

  • les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ;
  • les personnes titulaires d'une pension de réversion, atteintes d'une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d'ouverture de droit à une pension d'invalidité ;
  • les personnes titulaires d'une pension d'invalidité et âgées de plus de 60 ans qui continuent d'exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d'invalidité en pension vieillesse ;
  • les personnes titulaires d'une pension militaire (malades ou blessés de guerre) ;
  • les personnes titulaires d'une allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • les personnes titulaires d'une rente accident du travail - maladie professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants droit ;
  • les personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle ;
  • les personnes hospitalisées, pour les frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif ;
  • les personnes prises en charge au titre d'une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins.

La participation forfaitaire de 18 € est réglée directement par le patient au Bureau des Admissions. La Mutuelle ou la Complémentaire Santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 18 €.

Pour un patient non assuré social 

Une provision financière, dont le montant est fonction de la durée prévisionnelle du séjour, sera demandée à l'arrivée. Elle sera renouvelée si nécessaire en cours de séjour.

Rechercher


© Hôpital Léon Bérard - Plan du site - Crédits - Nous contacter