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Droits des patients

La recherche clinique

L’établissement s’est engagé dans une démarche de recherche clinique depuis plusieurs années. A cette fin, les données du dossier médical des patients collectées au cours de leur hospitalisation sont d’abord rendues anonymes, avant de pouvoir être utilisées dans le cadre d’études de recherche clinique.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les patients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à la Direction de l’Hôpital Léon Bérard, Avenue du Dr Marcel Armanet – CS 10121 – 83418 HYERES CX.
Il peuvent, sans avoir à fournir aucune justification, s'opposer au traitement des données les concernant, et sans que cela n’impacte leur prise en charge.
Au titre de la recherche clinique, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’études cliniques de type observationnel et à la réalisation de statistiques agrégées (statistiques de groupe totalement anonymes). Les données d’identité ne peuvent donc être utilisées dans un autre but.
Un document est présenté à l'arrivée des patients dans l'établissement aux fins d’enregistrer leur accord.

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