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Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ)
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cette Commission, prévue par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ont été définis par le Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005.
Missions
- Veiller au respect des droits des usagers.
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.
- Contribuer à l’amélioration de la prise en charge.
- Faciliter les démarches des patients et de leurs proches.
- Veiller à ce qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des Responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes.
Composition
Président :
- Monsieur B. MALATERRE, Directeur
Médiateurs et leurs Suppléants :
- Monsieur le Docteur P. QUERUEL, Médiateur
- Monsieur le Docteur C. JAMET, Médiateur suppléant
- Madame M.J. GRAND, Infirmière, Médiatrice
- Madame M. LEPOUTRE, Surveillante, Médiatrice suppléante
Représentants des Usagers :
- Madame Alice CAUTERE, Association des Brûlés de France, Titulaire
- Mademoiselle Mama Tacko GALLEDOU, Association des Brûlés de France, Suppléante
- Monsieur R. DUCHE, ILCO Côte d’Azur, Titulaire
- Mademoiselle S. LOBRY, ILCO Côte d’Azur, Suppléante
Consulter les coordonnées des "Représentants des Usagers"
Membres Consultatifs :
- Mademoiselle A.S. FEREC-CORBEL, Responsable Qualité
- Monsieur J.B. DUBOST, Responsable Plateau Technique MK
Fonctionnement
L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis au Directeur.
Le Médiateur Médecin peut être saisi par le Directeur ou directement par l’auteur de la plainte ou de la réclamation. De même, en ce qui concerne la Médiatrice non Médecin.
Le Médiateur Médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le Médiateur non Médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux Médiateurs, ils sont simultanément saisis.
La Commission peut avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit du patient concerné ou de ses ayants droit si le patient est décédé.
Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
Un Registre des Réclamations est à la disposition des plaignants au Secrétariat de Direction.
Le Médiateur de la République
Depuis le 1er janvier 2009, le Médiateur de la République est également compétent pour informer et recevoir des réclamations en lien avec le non-respect des droits des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins ainsi que l’accès aux soins.
Pour consulter le site Internet, cliquer sur le lien suivant : www.securitesoins.fr
N° de téléphone d'information générale sur le dispositif : 0 810 455 455
Dispositif public d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a prévu un dispositif de réparation des conséquences des accidents médicaux graves en permettant aux victimes de s’adresser à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).
Pour consulter le site des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), cliquer sur le lien suivant : www.commissions-crci.fr
Pour consulter le site de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), cliquer sur le lien suivant : www.oniam.fr
Consulter le dépliant édité par l'ONIAM
Consulter le Référentiel indicatif d'indemnisation édité par l'ONIAM
