Prise en charge des frais d'hospitalisation

Autre cas : Etranger hors Union Européenne

Provision sur les frais d’hospitalisation à verser à l’entrée

Cas de prises en charge à 100 % (hors participation Mutuelle) :

• à partir du 31e jour d’hospitalisation,
• après une intervention égale ou supérieure à K 50,
• séjour en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD).

Cas de prises en charge à 100 %
+ exonération du forfait hospitalier (hors participation Mutuelle):

• séjour en rapport avec un Accident du Travail (AT) ou une Maladie Professionnelle (MP),
• bénéficiaire de l’Art. L-115,
• bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU Complémentaire) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME).

Consultation externe :

• Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler ; la participation forfaitaire de 18 € s'appliquera dès lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 120 €.
• Lorsque plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 € ne s'applique qu'une seule fois.

Hospitalisation :

En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 € ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Il s'agit notament :

• des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif,
• des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons,
• des frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte lourd, ainsi que les frais de transport en cas d'une hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte lourd,
• des frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et de lait humain,
• des frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales, d'orthoprothèses, de véhicules pour handicapés physiques.

Il s'agit notamment :

• des personnes hospitalisées, pour les frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif,
• des personnes prises en charge au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD), pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins,
• des personnes prises en charge au titre d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP), pour les actes, soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle,
• des personnes titulaires d'une rente accident de travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) d'un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants-droits,
• des personnes titulaires d'une pension militaire,
• des personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité,
• des personnes titulaires d'une pension d'invalidité et âgées de plus de 60 ans qui continuent d'exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d'invalidité en pension vieillesse,
• des personnes titulaires d'une pension de réversion, atteintes d'une invalidité permanente, entre 55 et 60 ans et qui remplissent les conditions d'ouverture de droit à une pension d'invalidité,
• des personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU Complémentaire),
• des personnes bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'Etat (AME),
• des personnes bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle,
• des personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l'insémination artificielle,
• des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement,
• des nouveaux-nés, pour les frais d'hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance,
• des enfants et adolescents mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes.