Vaccinations obligatoires pour les Stagiaires

Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.

Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés.

Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.

Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, Art. 1 :

" L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'Article L. 3111-4 du Code de la Santé Publique est suspendue. "

Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020, Art. 1 :

"L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'Article L. 3111-4 du Code de la Santé Publique est suspendue. " (à compter du 1^er mars 2020).

En parallèle, six autres vaccins sont très largement recommandés aux soignants (rougeole, rubéole, varicelle, coqueluche, tuberculose et grippe).

Enfin, les étudiants médicaux et para-médicaux sont soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dès lors qu'ils effectuent des stages dans des établissements sanitaires soumis à l'obligation vaccinale au titre du 1° du I de l'Article 12 de la Loi du 5 août 2021.

À compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel devient obligatoire pour tous les étudiants médicaux et para-médicaux soumis à l'obligation vaccinale depuis le 15 septembre 2021.

Pour pouvoir exercer leur stage, les étudiants doivent, soit :

• bénéficier d'un schéma vaccinal complet intégrant la dose de rappel qui doit être effectuée 4 mois maximum après le schéma de vaccination initial ;
• présenter un certificat de rétablissement valide (de plus de 11 jours et de moins de 4 mois après l'infection au Covid) ;
• présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination établi par un médecin.

En cas d'infection au Covid-19 plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial, il n'est pas nécessaire de faire de dose de rappel.

À noter : Depuis le 15 février 2022, le délai maximum pour faire sa dose de rappel a été réduit à 4 mois (au lieu de 7 mois auparavant).